Construction

NEWSLETTER EXPERTIMO 13 du mois d’Octobre 2020

SOMMAIRE : Vente après division : un décret publié ! Mandat exclusif : verrouillez la rubrique « actions » ! Vendre un bien avec une procédure pénale pour des travaux ? Responsabilité civile professionnelle : quelle prescription ? Du nouveau pour l’habitat indigne ! Bail commercial : attention aux provisions sur charges ! Vote d’une décision par consultation :...

Comparer les annonces

Comparer